Politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité est basée sur le code type de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) et reflète les exigences législatives applicables comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

NOC s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de l’APP et des SERVICES fournis par nous par l’entremise de l’APP et du Site. L’APP est un intermédiaire qui permet d’établir un contact entre une PDS et un FSS inscrit auprès de notre entreprise. Cette politique de confidentialité explique comment nous protégeons, collectons, utilisons, divulguons et stockons les renseignements personnels des utilisateurs recueillis par l’entremise de l’APP et des SERVICES.

En téléchargeant l’APP et les SERVICES, en y accédant ou en les utilisant, en créant un compte avec nous et en nous fournissant des informations en relation avec l’APP, vous acceptez les conditions d’utilisation de la politique de confidentialité.

Votre utilisation de l’APP est également soumise à nos conditions d’utilisation.

Définitions importantes
• « SERVICES » : ne signifie pas les services d’un fournisseur de soins de santé;
• « Fournisseur de soins de santé » ou « FSS » : professionnel de la santé agréé qui est
accessible par l’entremise de l’APP et qui offre ses services à une personne faisant une
demande de soins;
• « Personne demandant des soins » ou « PDS » : personne utilisant l’APP pour demander
des services de soins de santé à un FSS;
• « Services rendus par un fournisseur de soins de santé » : services fournis par un FSS,
qui est un travailleur autonome exploitant une entreprise individuelle;
• « Utilisateurs » : personnes ayant accès à l’APP ou au Site ou les utilisant;
• « Politique de confidentialité » : politique telle que définie à la section Politique de
confidentialité.

Collecte et utilisation des informations

Type d’informations que nous pouvons recueillir

a) Renseignements personnels

NOC ne recueille aucun renseignement personnel vous concernant sans votre consentement. Lors du téléchargement de l’APP et de l’utilisation de nos SERVICES, en créant un compte APP et en vous connectant, il se peut que vous soyez invité à nous fournir/que vous nous fournissiez certaines informations et données personnelles de base qui peuvent être utilisées pour communiquer avec vous ou vous identifier comme un utilisateur de l’APP.

Les renseignements personnels sont recueillis de manière honnête et licite. Ils peuvent inclure, notamment :

1) Votre nom et vos coordonnées comme l’adresse courriel, l’adresse de facturation et l’adresse domiciliaire, numéro de téléphone, date de naissance, sexe et informations de connexion;

2) Informations de paiement – carte de crédit ou numéro de compte bancaire (FSS seulement);

3) Renseignements relatifs à l’assurance-maladie;

4) Informations sur vos antécédents médicaux que vous choisissez de nous communiquer.

b) Renseignements non personnels

Nous pouvons également recueillir de manière automatique des renseignements non personnels lorsque vous utilisez les SERVICES, notamment :

1) L’adresse IP attribuée par votre fournisseur de services Internet à l’appareil que vous utilisez, votre nom de domaine ainsi que le type de navigateur le cas échéant;
2) Le nom et le modèle de votre appareil mobile, des informations sur la langue, sur le type de système d’exploitation, son nom et sa version;
3) La durée de votre visite sur notre site, d’utilisation de l’APP, d’utilisation de nos SERVICES d’intermédiaire et des services rendus par le fournisseur de soins de santé;

4) des renseignements non personnels que vous nous fournissez volontairement –commentaires, évaluations, etc.

Nous pouvons également collecter avec votre consentement, en lien avec l’APP, des informations de géolocalisation sur votre appareil mobile afin de garantir la prestation et la qualité des SERVICES.

Comment nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons

NOC n’utilisera, ne communiquera ni ne conservera aucun renseignement personnel pour une fin autre que celle pour laquelle il a été recueilli, sauf avec votre accord, ou tel que requis ou autorisé par la loi. Les renseignements que nous pouvons recueillir servent à :

♦ Répondre aux demandes de services de soins de santé des PDS;
♦ Trouver un FSS près d’une PDS et assurer la communication entre eux;
♦ Fournir nos SERVICES à nos utilisateurs, communiquer avec eux à propos de l’utilisation de notre Site et de l’APP et à des fins relatives au service à la clientèle;
♦ Envoyer aux utilisateurs des informations administratives concernant l’APP, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité;
♦ Communiquer avec la PDS et le FSS pour confirmer un rendez-vous, obtenir et faciliter le paiement et fournir un reçu de paiement;
♦ Mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à notre Site, à l’APP et aux SERVICES et les utilisent, sur une base collective et individuelle, afin d’améliorer notre Site, l’APP et les SERVICES et répondre aux souhaits et préférences des utilisateurs, et pour d’autres fins de recherches et d’analyse;
♦ Indiquer, dans le cas de l’APP, l’emplacement de l’utilisateur afin d’assurer la prestation des services de soins de santé par le FSS et, avec votre consentement, vous envoyer des notifications;
♦ Communiquer avec les utilisateurs (par l’entremise de l’APP, par téléphone, par notification, par courriel, par la poste ou autre) et leur fournir des informations supplémentaires concernant nos SERVICES, sondages, concours, promotions et offres spéciales;
♦ Personnaliser votre expérience avec l’APP en adaptant les informations que nous vous envoyons ou affichons;
♦ À des fins de fonctionnement interne, comme l’évaluation de la qualité, l’analyse des données, les audits, l’amélioration de l’APP et de nos SERVICES et la mise au point d’outils pour les FSS et les PDS.

Comment vos renseignements sont communiqués aux tierces parties

Nous pouvons communiquer les renseignements que nous recueillons à votre sujet, y compris les renseignements personnels, conformément à la loi et à la politique applicables comme suit :

♦ Au FSS afin d’assurer la prestation et la qualité des services de soins de santé fournis. L’utilisation de vos renseignements personnels par le FSS est soumise aux politiques et procédures du FSS;
♦ Pour agir conformément à la loi et, si la situation se présente, se conformer à une procédure judiciaire et répondre à des demandes du gouvernement ou des autorités publiques;
♦ Pour protéger nos activités commerciales et celles de nos filiales;
♦ À des fournisseurs de services tiers aux fins d’hébergement de l’APP, de délivrance de courriels, de services informatiques, d’audit et de services similaires.
Si vos renseignements personnels sont utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons avant leur utilisation ou leur divulgation.

Conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons les renseignements personnels fournis lors de l’inscription à l’APP et aux SERVICES aussi longtemps que vous conserverez un compte avec nous. Lorsque vous mettez fin à votre inscription à l’APP, vos renseignements personnels sont supprimés de notre système électronique dans un délai raisonnable.

Réception de messages promotionnels

Il se peut que nous communiquions avec vous pour faire la promotion de l’APP et de nos SERVICES. Vous pouvez vous abonner à ces messages promotionnels en nous envoyant un courriel à l’adresse admin@getnurseoncall.com. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en utilisant le bouton de désabonnement situé au bas des messages promotionnels. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des messages de nature administrative de l’APP. Si vous choisissez de ne pas recevoir de messages promotionnels, vous êtes entièrement responsable des conséquences que cela pourrait avoir sur votre utilisation des SERVICES.

Témoins (cookies)
Les témoins sont des fichiers comportant un petit nombre de données, pouvant contenir un identifiant unique et anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur par un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils peuvent contenir plusieurs types d’information, comme le nombre de visites sur un site Web, des données d’enregistrement ou encore le nombre de fois que vous avez consulté une page particulière ou un autre élément du site. Nous utilisons ces informations dans le but d’améliorer et de personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez le Site, de suivre les activités de l’utilisateur afin de comprendre comment il utilise notre site et d’améliorer notre Site. Soyez toutefois avisé que certaines fonctions de notre Site peuvent ne pas être disponibles si vous refusez les témoins.

Tierces parties
Nos SERVICES peuvent contenir des liens vers des sites Web de tierces parties. Notre Politique de confidentialité ne concerne pas ces sites externes régis par leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière d’information et de protection des renseignements personnels.

Exactitude
Nous nous efforçons de garder les renseignements personnels des utilisateurs aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont recueillis.

Mesures de sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité matérielles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 % et nous ne pouvons
donc pas donner de garantie quant aux failles de sécurité potentielles.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez modifier vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte et en mettant à jour vos informations de profil. Les modifications entreront en vigueur dans un délai raisonnable.

Modifications apportées à la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est actuellement efficace et demeurera en vigueur, sauf en ce qui concerne toute modification de ses dispositions à l’avenir, qui seront en vigueur immédiatement après avoir été publié sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Il vous incombe donc de vérifier périodiquement cette Politique de confidentialité.
Votre utilisation continue des SERVICES après la publication sur cette page des modifications apportées à la Politique de confidentialité signifie que vous acceptez ces modifications et que vous consentez à vous conformer à la Politique de confidentialité modifiée et à être lié par cette dernière. Dans le cas où nous apporterions des changements importants à cette Politique de confidentialité, nous vous en informerons soit en vous écrivant à l’adresse courriel que vous nous avez fournie, soit en plaçant un avis bien visible sur nos SERVICES.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse admin@getnurseoncall.com.

Vous pouvez aussi retirer votre consentement concernant l’utilisation, la collecte et la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment en nous en avisant par écrit à l’adresse admin@getnurseoncall.com. Dans ce cas, nous ne pouvons toutefois garantir que votre accès aux SERVICES ou leur utilisation sera optimal, dans la mesure où certains renseignements sont nécessaires pour la fourniture des SERVICES et la prestation des services de soins de santé